1 – PRIX
Les prix facturés au Client sont des prix hors taxes, départ, les frais de transport, emballage étant facturés en sus, et sont forfaitairement suivant la marchandise expédiée.

2- LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif, seulement. ABCABLING s’efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner annulation de la commande. En outre, ABCABLING ne sera en aucun cas responsable des dommages directs et indirects, quels qu’ils soient, pouvant résulter du dépassement  des délais de livraison.
Sauf convention contraire et écrite, la livraison est effectuée par simple avis de mise à disposition délivré au Client. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées : les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception des produits. Une copie sera immédiatement adressée à ABCABLING.
Les risques de perte ou de détérioration des produits et tout risque de responsabilité lié à l’existence ou l’utilisation des produits passent au client dès leur livraison. Le Client s’engage donc à souscrire toute assurance pour couvrir les produits contre tout risque notamment l’incendie, le vol et le dégât des eaux.
A défaut d’instructions particulières d’expédition par le Client ABCABLING pourra faire effectuer le transport par le transporteur de son choix sans que sa responsabilité puisse être engagée. Si les produits livrés ne sont pas conformes ou sont affectés de vices apparents, le Client doit à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours de la livraison et ce, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur.
En cas de retour accepté, ABCABLING pourra, au choix du Client, soit remplacer les produits reconnus défectueux par ABCABLING, soit créditer le Client du prix net facturé.
Tout retour de produits sera effectué port payé par le Client.
Les frais de remise en état et/ou de reconditionnement des produits et fournitures repris sont à la charge du Client.

3 – RETOUR DE MARCHANDISES
 Sauf convention contraire expresse spéciale et écrite, ABCABLING ne reprend aucun matériel.
Dans le cas où une personne autorisée accepte la reprise d’un matériel, les conditions sont les suivantes : des frais de restockage équivalent à 30% du montant brut de l’appareil retourné seront déduits de l’avoir établi, à condition que l’appareil n’ait pas servi, qu’il soit en parfait état, sans faute de fonctionnement et dans son emballage d’origine.
-Restrictions-
Dans tous les cas, ne seront pas repris :
-les appareils utilisés, endommagés et livrés depuis plus de 6 mois
-les appareils issus de fabrications spéciales ou contenant des programmes spécifiques.

4 – RESERVE DE PROPRIETE – RISQUES
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 12 MAI 1980, ABCABLING SE RESERVE EXPRESSEMENT LA PROPRIETE  DES PRODUITS LIVRES JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX DE VENTE ET DES INTERETS, FRAIS ET ACCESSOIRES A CET EGARD. NE CONSTITUE PAS UN PAIEMENT AU SENS DE LA PRESENTE DISPOSITION,  LA REMISE DE TRAITE, CHEQUE OU DE TOUT AUTRE TITRE CREANT UNE OBLIGATION DE PAYER. LE PAIEMENT NE POURRA ETRE CONSIDERE EFFECTUE QUE LORS DE L’ENCAISSEMENT EFFECTIF DU PRIX PAR ABCABLING.
TOUTEFOIS LES RISQUES SONT TRANSFERES AU CLIENT DES LA LIVRAISON DES PRODUITS, QUI, DANS TOUS LES CAS, VOYAGENT AUX RISQUES ET PERILS DU CLIENT. LE CLIENT S’ENGAGE DONC A APPORTER TOUS SES SOINS A LA GARDE ET A LA CONSERVATION DES PRODUITS ET A SOUSCRIRE TOUTE ASSURANCE AFIN DE COUVRIR LES DOMMAGES ET SINISTRES SUSCEPTIBLES D’ETRE CAUSES AUX PRODUITS OU PAR CEUX-CI.
JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET, LE CLIENT NE METTRA PAS EN GAGE NI N’UTILISERA D’AUCUNE MANIERE LES PRODUITS COMME GARANTIE. CEPENDANT, LE CLIENT POURRA UTILISER LES PRODUITS ; IL POURRA EGALEMENT LES TRANSFORMER ET LES VENDRE.
ABCABLING SE RESERVE LA POSSIBILITE DE METTRE FIN A CETTE AUTORISATION PAR SIMPLE LETTRE RECOMMANDEE DES LE PREMIER INCIDENT DE PAIEMENT, AU CAS OU LES PRODUITS SERAIENT VENDUS. LE CLIENT S’ENGAGE A CEDER A ABCABLING LE PRIX D’ACHAT A TITRE DE GARANTIE DU PAIEMENT DES PRODUITS ET ABCABLING EST AUTORISE, PAR LA PRESENTE, A RECLAMER LE PAIEMENT DIRECTEMENT AUX ACHETEURS DU CLIENT.
EN CAS DE NON PAIEMENT PAR LE CLIENT DES PRODUITS A L’ECHEANCE, ABCABLING, SANS PERDRE AUCUN AUTRE DE SES DROITS, POURRA REVENDIQUER LES PRODUITS AUX FRAIS ET RISQUES DU CLIENT. IL EN SERA DE MEME EN CAS DE CESSATION DE PAIEMENT DU CLIENT. EN OUTRE, IL POURRA UNILATERALEMENT ET IMMEDIATEMENT FAIRE DRESSER UN INVENTAIRE DES PRODUITS IMPAYES, DETENUS PAR LE CLIENT. TOUT ACOMPTE ANTERIEUREMENT PAYE RESTERA ACQUIS A ABCABLING A TITRE DE CLAUSE PENALE.
LE CLIENT INFORMERA SES SOUS-ACQUEREURS DE LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSMETTRA A ABCABLING LEURS COORDONNEES.
Les frais de remise en état et/ou de reconditionnement des produits et fournitures repris sont à la charge du Client.

5 – CONDITIONS DE PAIEMENT 
Sauf convention contraire expresse spéciale et écrite, et pouvant comporter dans certains cas des termes à la commande et aux approvisionnements, nos conditions de paiement normales sont les suivantes :
-Par traite à 30 jours fin de mois, pour toute commande supérieure à 1000 euros HT, pour tous les Clients ayant un compte ouvert dans nos livres.
-A réception de facture, pour toute commande inférieur à 500,00€HT, pour tous les clients ayant un compte ouvert dans nos livres.
-D’avance par chèque bancaire ou virement pour les sociétés n’ayant pas de compte ouvert dans nos livres.
Sauf convention contraire expresse spéciale et écrite, le calcul des échéances est fait à partir de la date de facture.
Pour toute commande inférieure à 150 euros HT, un supplément de 30 euros pour frais de dossier sera appliqué. Pour une livraison en France, le coût du port et emballage est calculé par l’application d’un pourcentage cumulé par tranche de commande HT (3% pour une tranche strictement inférieure à 160 euros, +2% de 160,01 euros à 1600 euros +1% pour la tranche strictement supérieure à 1600 euros) avec un forfait minimum de 20 euros.
Pour les livraisons nationales spécifiques (express ou en contre remboursement), un supplément sera pris en compte. Pour des livraisons à l’étranger, le forfait minimum pour port et emballage varie selon les pays.
Tout montant non acquitté par le Client à sa date d’échéance portera de plein droit intérêt de retard à taux légal majoré de quatre (4) points, ceci sans préjudice du droit d’ ABCABLING de demander la résolution de la vente comme indiqué à l’article 7 ci-après. Le non-paiement d’un montant à l’échéance rend la totalité des sommes dues par le Client immédiatement exigible.
Les termes de paiement ne peuvent être retardés pour quelque motif que ce soit.
Le Client s’interdit d’exercer un droit quelconque su r le montant du prix dû aux échéances prévues.
La vente, la cession, la remise en nantissement ou l’apport en société de son fonds de commerce ou de son matériel par le Client, de même que si l’un des paiements ou l’acceptation de l’une des traites n’était pas effectué en temps voulu, autorisent ABCABLING sans préjudice de tous autres droits et actions, à suspendre toute livraison jusqu’au paiement intégral.
Les sommes dues deviennent alors immédiatement exigibles.

6- CLAUSE RESOLUTOIRE
Toute inexécution totale ou partielle par le Client de l’une de ses obligations, le non-respect d’une échéance quelconque de paiement, une atteinte au crédit du Client, plus particulièrement, la révélation d’un protêt ou d’un nantissement sur la totalité du fonds de commerce pourra entraîner, au gré d ’ABCABLING, d’une part, la déchéance du terme, et en conséquence, l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit, ainsi que la suspension de toute livraison, et d’autre part, la résolution des contrats en cours.
La résolution des contrats interviendra de plein droit et sans formalité judiciaire, à l’issue d’une période de huit (8) jours à compter de l’envoi au Client d’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant l’intention d’utiliser la présente clause, et restée sans effet, sans préjudice des autres droits d’ ABCABLING.
En cas de mise en œuvre de la présente clause résolutoire, ABCABLING ou son mandataire est expressément autorisé à pénétrer dans les locaux du Client pour reprendre possession des produits concernés par l’application de la présente clause.

7 – GARANTIE
Le Client renonce par avance à tout recours contre ABCABLING en cas d’utilisation non-conforme ou d’interruption de fonctionnement du matériel vendu.
Sous réserve de l’accomplissement de l’ensemble  des obligations contractuelles du Client, les produits objets de la vente bénéficieront d’une garantie contractuelle, dans les conditions définies ci-après, à l’exclusion de toute autre garantie de quelque nature que ce soit, implicite ou autre.
 
7.1          Les produits livrés par ABCABLING sont garantis contre tout défaut de matière ou vice de fabrication, porté par écrit à la connaissance d’ ABCABLING dans les huit (8) jours de la découverte. Passé ce délai de huit (8) jours, les réclamations du Client au titre de la présente garantie seront irrecevables.
La durée de la garantie, commençant à courir à compter de la livraison, est liés au type de produit, étant entendu que la garantie ne pourra en aucun cas excéder douze (12)  mois.
 
7.2          La garantie est strictement limitée, à la discrétion d’ ABCABLING, à la réparation, au remplacement des produits reconnus défectueux par ABCABLING, après retour des produits, ou au remboursement du prix d’achat payé, sans aucune autre indemnité de quelque nature que ce soit. En particulier, ABCABLING ne sera pas responsable pour tout dommage direct ou indirect, manque à gagner, ou retard, dûs à un défaut ou vice de fabrication des produits.
Toute  garantie est exclus en cas d’usure ou d’utilisation anormale des produits (et en particulier en cas d’utilisation non-conforme à la documentation), de détérioration provenant d’accident, d’évènement extérieur, cas fortuit ou de force majeure, négligence, défaut de surveillance ou d’entretien.
EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE D’ABCABLING ENVERS LE CLIENT POUR TOUTE VIOLATION DE GARANTIE NE POURRA EXCEDER LE PRIX PAYE POUR LES PRODUITS VISES PAR LA DEMANDE ;
 
7.3           Tout produit défectueux doit être retourné à Bauvin après attribution d’un numéro de RMA (Accord de Retour de Matériel). Les frais de dossier d’élèvent à 30,00€ HT.

9 – FORCE MAJEUR
Constitue un cas de force majeure tout évènement hors du contrôle de chacune des parties, en particulier : grève, troubles sociaux, pénuries de matières premières, d’énergie, de moyens de transport, cataclysmes naturels, incendies, faits du Prince, etc.

10 – PREVENTION
Le Client désigne la personne qui a l’autorité nécessaire pour le représenter sur son (ses) site(s). Le Client conserve la responsabilité de l’application de toutes les dispositions relatives à l’hygiène, à la sécurité et à l’environnement. ABCABLING et ses collaborateurs s’interdisent de modifier les installations, les pièces de rechange ou le matériel appartenant au Client sans avoir reçu préalablement l’accord écrit du Client. Le Client informe ABCABLING et ses collaborateurs du ou des modes opératoires à respecter afin d’être en parfaite conformité avec les règles imposées par la législation sur l’hygiène et la sécurité (plan de prévention) et vérifie que chaque partie s’est acquittée de ses obligations en la matière.

11 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION 
En cas de contestation ne pouvant être réglée à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie de défendeurs.
Les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par le droit français, à l’exclusion de la convention de Vienne du 11 avril 1980.